Conditions générales d'utilisation du site

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En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site mawebcom.org est édité par : l’association isaac francophone, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Maison des Associations du 17eme, 75017 PARIS et immatriculée au registre suivant : Adresse mail : contact@mawebcom.org
Le service est développé par NetPlusMédia.

Le site mawebcom.org est hébergé par OVH dont le siège est situé à l'adresse ci-après : 2 rue Kellermann, 59100 AUBAIS, France

Le site mawebcom.org est un outil numérique dédié aux personnes en situation de handicap de communication. Cet outil a pour vocation de favoriser l’usage des outils de communication rencontrés par ces personnes, ci-après dénommées l’utilisateur.

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante contact@mawebcom.org ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Isaac francophone - Maison des Associations du 17eme, 75017 PARIS

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil.

L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.

Toute communication réalisée par mawebcom et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Lors de son inscription, l’utilisateur définira son mot de passe lui permettant d'accéder à son profil dont l'accès lui est réservé.

L’adresse mail et le mot de passe sont modifiables en ligne par l'utilisateur dans .les paramètres de son profil Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

mawebcom se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Les personnes mineures ne sont pas autorisées à s’inscrire au site mawebcom.org. Toutefois, leurs parents ou responsables légaux, s’ils sont inscrits à mawebcom peuvent ouvrir un compte en leur nom.

Les utilisateurs du site mawebcom.org s’engagent à utiliser les fonctions du site conformément à l’usage prévu dans la présentation du site.

Toute utilisation illicite de ce service ou pouvant nuire tant au bon fonctionnement du site qu’à ses utilisateurs sera sanctionnée par la suppression du compte d’accès de l’usager concerné.

L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans les paramètres de son profil. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l'utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que l'éditeur se réserve le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d'utilisation, et plus particulièrement dans les cas suivants :

• Si l'utilisateur fait une utilisation illicite du site ;
• Si l'utilisateur, lors de la création de son profil, transmet volontairement des informations erronées au site ;

Dans le cas où l'éditeur déciderait de supprimer le compte de l'utilisateur pour l'une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l'utilisateur dont le compte a été supprimé.

Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l'éditeur pourrait entreprendre à l'égard de l'utilisateur ayant contrevenu à ces règles.

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

Il pourra également supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette.

La connexion et la navigation sur le site mawebcom.org valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes, dans la respect des obligations légales du RGPD.

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'éditeur n'est pas responsable :

• En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
• Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
• Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'utilisateur est responsable :

• De la protection de son matériel et de ses données ;
• De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
• S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels mawebcom n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le site dispose d'une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l'utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.

Cette clause vous informe du type de données recueillies et suivies sur le site Web, de la manière dont les données sont utilisées et avec qui ces données sont partagées.
mawebcom recueille deux types de renseignements sur ses utilisateurs :

• Des « renseignements personnels » ne se limitant pas à votre nom, adresse, adresse électronique mais aussi des données (textes, images, vidéos, bandes son) facilitant votre communication et les actes de votre vie quotidienne.
• Les « données globales » d’identification non personnelles et anonymes (comme le nombre de visiteurs sur notre site web)

Si vous n’arrivez pas à vous connecter à votre compte, nous vous demandons vos noms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail en nous contactant via la page contact.

Les renseignements recueillis sont utilisés dans l’administration de ce site web ainsi que pour faire appel à vous dans l’objectif d’améliorer le service mabebcom

mawebcom ne vend, ni loue, ni cède sa liste d’utilisateurs et vos données à une tierce partie.

Lorsque vous visitez le site mawebcom.org, les informations relatives à votre type de navigateur, système d’exploitation, adresse IP ainsi que l’heure de connexion sont automatiquement recueillies

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en refusant la bannière d’acceptation des cookies.

Cette clause ne s’applique qu’à ce site Web. Ce site contient des liens vers d’autres sites Web comme le site Internet d’Isaac francophone http://www.isaac-org

Le service mawebcom applique les recommandations de la CNIL pour le stockage de données personnelles en réseaux, notamment en matière de sécurisation des accès et de la gestion des identifiants. Tous les échanges de données entre votre ordinateur et le serveur sont ainsi cryptés par le protocole SSL -Let's Encrypt.

L’accès aux données personnelles des usagers est réservé et soumis à une autorisation expresse de l’usager envers le professionnel ou toute personne via la fonction de partage de mawebcom ou par le partage d’url de consultation

En dehors des cas cités ci-dessus, seuls les super administrateurs du site mawebcom.org ont accès aux données déposées.

Le présent site est en adéquation avec les obligations légales de la CNIL.

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéo et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable de l’association Isaac Francophone, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Exception faite des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site comme les pictogrammes ou les ressources bibliographiques.

En effet, mawebcom propose des pictogrammes issus de la banque de pictogrammes ARASAAC (http://www.arasaac.org). Les ressources ARASAAC (pictogrammes, images ou vidéos), tout comme les Matériels élaborés à partir de ceux-ci sont publiés sous la Licence Creative Commons (BY-NC-SA), autorisant leur usage à DES FINS NON LUCRATIVES.

Les symboles pictographiques utilisés sont la propriété de Gouvernement d'Aragon et sont l'œuvre de Sergio Palao pour ARASAAC (http://www.arasaac.org) qui les publie sous licence Creative Commons

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

La diffusion des textes sur support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

• gratuité de la diffusion
• respect de l’intégralité des documents reproduits (pas de modification ni altération),
• citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « document issu du site internet mawebcom.org et les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ».

La marque mawebcom est déposée auprès de l’institut national de la propriété intellectuelle dans les classes 9, 35, 38, 41, 44 et 45.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différents et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Toute utilisation à des fins autres qu’éducative et informative et toute exploitation commerciale sont interdites.

Le site mawebcom.org vous souhaite une excellente navigation !