Conditions générales d'utilisation - FALC : ce qu’il faut savoir pour utiliser mawebcom

Lire les conditions générales d'utilisation complètes

Article 1

Mawebcom est un outil d’Isaac Francophone.
Pictogramme mail + adresse
L’entreprise qui a créé mawebcom s’appelle : Netplusmedia.
Isaac Francophone paie un espace sur internet. Le propriétaire s’appelle OVH.
Pictogramme adresse.

Article 2

Mawebcom est un réseau social pour les personnes qui ont des difficultés pour lire ou pour écrire ou pour comprendre ou pour s’exprimer par la parole.

Article 3

Si vous avez :

  • Des questions sur mawebcom
  • Des observations sur un contenu qui n’est pas légal

 

Vous pouvez contacter Isaac Francophone :

  • Soit par mail
  • Soit par courrier avec accusé de réception à l’adresse d’Isaac Francophone.

Article 4

Pour utiliser mawebcom :

  • Il faut respecter les conditions générales de mawebcom
  • Il faut nous donner votre adresse mail. Nous vous enverrons un mail pour confirmer votre inscription.
  • On ne peut pas utiliser plusieurs fois la même adresse mail.
  • Vous choisissez un mot de passe.
  • Le mot de passe est à vous. Vous ne devez pas le communiquer aux autres.
  • Isaac Francophone refuse les mauvaises utilisations de mawebcom.
  • Il faut être majeur pour utiliser mawebcom.
  • Si vous avez moins de 18 ans, ce sont vos parents qui peuvent vous inscrire à mawebcom.

Article 5

Si vous voulez supprimer votre compte mawebcom :

  • Il faut aller dans les paramètres
  • Il faut remplir le formulaire
  • Votre compte sera supprimé tout de suite.

 

Nous pouvons supprimer votre compte :

  • Si vous mettez du contenu interdit dans mawebcom par exemple des photos ou des vidéos de sexe, de terrorisme, de violence ou de racisme.
  • Si vous donnez de mauvaises informations

 

Vous ne pouvez pas dire que vous avez subi un dommage si nous supprimons votre compte.

Article 6

mawebcom est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

mawebcom n’est pas accessible quand Netplusmedia fait des modifications.

Article 7

Isaac Francophone fait évoluer le site quand il y a un besoin.

Article 8

Isaac Francophone est responsable de ses propres écrits.

Isaac Francophone n'est pas responsable si vous avez un problème avec votre connexion internet.

On ne peut pas tenir Isaac Francophone responsable des risques liés à l’utilisation d’internet.

Vous êtes responsable de votre matériel, de l’utilisation de mawebcom et du respect des conditions générales d’utilisation.

Article 9

mawebcom peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Isaac Francophone n’est pas responsable du contenu que vous pouvez trouver sur ces sites.
Il est possible de mettre des liens sur mawebcom.
Ces liens ne doivent pas servir à vendre ou à faire la publicité de quelque chose.

Article 10

mawebcom applique une politique de confidentialité.
mawebcom recueille deux types de renseignements :
Des renseignements personnels : votre nom, adresse, mail (et toutes les données utilisées (textes, images, vidéos, bandes son)
Les renseignements généraux et anonymes par exemple nombre de visiteurs sur mawebcom
Si vous n’arrivez pas à vous connecter à votre compte, contactez-nous sur la page contact.
mawebcom ne vend pas vos données à d’autres personnes.
mawebcom ne les loue pas non plus
Comme sur tous le sites, les informations concernant votre type système d’exploitation, adresse IP , l’heure de connexion sont automatiquement recueillies.
Ce sont des cookies.
Vous pouvez vous opposez à l’enregistrement des cookies en cliquant sur NON (je n’accepte pas les cookies).
Comment protégeons-nous et stockons nous vos données personnelles ?
Le service mawebcom applique les recommandations de la CNIL.
La CNIL est la commission nationale de l’informatique et des libertés.
La CNIL donne les règles pour concernant la protection des données personnelles.
Pour votre information, tous les échanges de données entre votre ordinateur et le serveur sont ainsi cryptés par le protocole SSL - Let's Encrypt.
Les serveurs de mawebcom sont localisés en France
L’accès aux données personnelles des usagers est réservé à une autorisation de l’usager ou de son représentant légal.

Article 11

mawebcom appartient à Netplusmedia.

 

Isaac Francophone interdit de reproduire mawebcom sans son autorisation.

 

mawebcom propose des pictogrammes pris dans la banque de pictogramme ARASAAC (http://www.arasaac.org). Les ressources ARASAAC (pictogrammes, images ou vidéos), tout comme les Matériels élaborés à partir de ceux-ci sont publiés sous la Licence Creative Commons(BY-NC-SA), autorisant leur usage à DES FINS NON LUCRATIVES.

 

Les symboles pictographiques utilisés sont la propriété de Gouvernement d'Aragon et sont l'oeuvre de Sergio Palao pour ARASAAC (http://www.arasaac.org) qui les publie sous licence Creative Commons

 

On peut imprimer des pages de mawebcom

Vous devez respecter trois conditions :

  1. La diffusion est gratuite
  2. Les documents ne doivent pas changés
  3. Il est obligatoire d’écrire : « document issu du site internet mawebcom.org et les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ».

 

La marque mawebcom est déposée auprès de l’institut national de la propriété intellectuelle dans les classes 9, 35, 38, 41, 44 et 45.

Article 12

Ces Conditions Générales d'Utilisation correspondent à la loi française.
En cas de problèmes et s’il n’est pas possible de se comprendre, le désaccord sera jugé par un tribunal français.
Le site mawebcom.org vous souhaite une excellente navigation !

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